Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :
…et lui donnera le point de croissance supplémentaire dont il a besoin pour résoudre l'essentiel de ses problèmes. Voilà pourquoi il faut ratifier cet accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
