Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je tiens d'abord à remercier Axel Poniatowski et Henri Plagnol pour la qualité et l'exhaustivité de leur travail, lequel n'a assurément pas été conduit à charge : chacun a en effet pu s'exprimer, la commission ayant procédé à plus de quinze auditions. Voilà qui fait honneur, ce me semble, monsieur Myard, à la représentation parlementaire.
