Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Myard

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

On fait plutôt un nouveau pas en direction du gouffre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion