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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Accord-cadre diplomatique france-allemagne — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (nos 119, 166).

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce texte ferait l'objet d'une procédure d'examen simplifiée.

Conformément à l'article 107 du règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi.

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