Intervention de Jacques Myard

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, premier alinéa, traitant de l'organisation de la séance.

Nous allons discuter d'un protocole dit de Londres, un texte loin d'être anodin et qui mérite donc un long débat. Or, le Gouvernement l'a déposé en plein mois d'août, période durant laquelle nos collaborateurs et collaboratrices ne sont pas dans cette maison. J'aurais voulu déposer une motion pour pouvoir discuter plus longuement de ce texte ô combien important pour nos entreprises, pour la concurrence et aussi pour la langue et la technologie françaises. J'ai peu apprécié la manière de procéder du Gouvernement, qui, en déposant le texte le 24 août, ne nous a laissés que quelques jours pour déposer des motions de procédure. Je trouve que c'est peu élégant de la part du Gouvernement. Je tenais à le dire.