Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 210
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :L'amendement a été repoussé par la commission, au motif que ces éléments devaient faire partie des sujets de la négociation collective. La commission ne souhaite donc pas qu'ils soient fixés dans la loi.
