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Intervention de Martine Billard

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ce n'était effectivement pas le meilleur moment pour proposer cette disposition, étant donné les difficultés actuelles de recrutement dans la restauration.

Voilà pourquoi je propose par cet amendement de substituer aux mots « au-delà du contingent annuel », qui est négocié, par « à partir de la quarante et unième heure », quel que soit le contingent, soit le maintien de l'état actuel du droit. Cela ne fera pas peser de charge supplémentaire sur les entreprises de l'hôtellerie-restauration, exemple que j'ai retenu, dans la mesure où c'est strictement ce qui se fait aujourd'hui. Il s'agit de ne pas faire perdre aux salariés en poste les droits dont ils jouissent actuellement, et de ne pas vous mettre en porte-à-faux, monsieur le ministre, vis-à-vis du slogan de votre Président de la République : « travailler plus pour gagner plus ».

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