Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 441
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Grâce à son influence apaisante, l'atmosphère devient différente…Un rapporteur de plus et le regard de l'opposition change ! (Sourires.)
Ces amendements permettent de préciser les taux de majoration des heures supplémentaires, ce qui prouve bien que les dispositions du code du travail sur ce point ne sont pas modifiées. Il n'était pas pensable de faire le contraire de ce qui avait été prévu par la loi TEPA. Comme les heures supplémentaires, ça marche, et vous l'avez reconnu vous-mêmes,…
