Intervention de Catherine Lemorton

Le salarié est-il partenaire du choix des heures supplémentaires à effectuer ? Personnellement, j'en doute. Ce que vous appelez partenariat, monsieur le rapporteur, est en réalité un rapport déséquilibré entre employé et employeur. Or il est du devoir de la représentation nationale de protéger le plus faible dans le souci de maintenir la cohésion nationale.

Prenons un exemple de ce « partenariat ». Voici un an, au matin du 23 mai 2007, près de 3 000 salariés de la société SFR, filiale de Vivendi, apprenaient par un mail de la direction l'externalisation de leur centre d'appel vers la société Infomobile. Précisons que M. Sarkozy, alors ministre de l'économie, avait octroyé le régime du bénéfice mondial consolidé à Vivendi : l'entreprise était donc loin d'être en difficulté. Les salariés se sont vu proposer le maintien de leur emploi chez Infomobile, moyennant une baisse de 25 % de leur rémunération ; bon nombre ont accepté, à défaut d'autre choix. Est-ce cela, le partenariat ? Je ne crois pas.

Il est donc nécessaire d'insérer cet alinéa afin de protéger le salarié qui refuserait de faire ces heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)