Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Les amendements nos 381 à 395 tendent à fixer le cadre juridique des heures supplémentaires ouvrant la possibilité d'un refus pour les salariés.

Au fil des textes, on observe une flexibilité toujours plus importante, mais toujours très peu de sécurité. Adopter ces amendements aurait donc une portée politique non négligeable. Ce serait, pour votre gouvernement, un signal positif à l'heure où il dépose plusieurs projets – dérogation au repos dominical, droits et devoir des demandeurs d'emploi – qui contribueront encore à précariser les salariés.

Le moral des ménages est aujourd'hui au plus bas : avec une chute de 46 % en juin, l'indice de confiance de l'INSEE a établi son sixième record d'affilée, malgré toutes les réformes que vous lancez au prétexte de rénovation ou de modernisation. En fait, selon Georges Hatchuel, directeur adjoint du CREDOC, les Français ne voient que les désordres qu'elles opèrent sur les esprits. N'est-il pas temps de rassurer nos concitoyens qui craignent de perdre leur emploi s'ils refusent les innombrables heures supplémentaires que ce texte va permettre ? Songez aux 4 millions de salariés des très petites entreprises, dont on parle trop peu : quand une entreprise ne compte que trois salariés, il est difficile de dire non à l'employeur, quand bien même ce peut être un monsieur très bien...

Pour ces raisons, je vous demande d'adopter ces amendements qui offriront un espace de liberté aux salariés. Faute de quoi, les conséquences sur leur vie familiale, leur santé et leur sécurité seraient désastreuses. Et comme souvent, je crains que les femmes ne soient les premières à les subir !