Intervention de Roland Muzeau

Notre amendement précise que le refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires n'est pas constitutif d'une faute et ne peut être considéré comme un motif de licenciement.

Loin de permettre à ceux qui veulent gagner plus de travailler plus, votre réforme, comme la loi TEPA dont elle constitue le prolongement, est un leurre. Elle ne va pas desserrer l'étau des heures supplémentaires contraintes, dont l'employeur décide seul, et que le salarié ne peut ni refuser, ni exiger. Dans nombre d'entreprises, ces heures sont imposées pour les besoins de la production. Celles régies par le volontariat sont l'exception.

Ainsi, la plupart des salariés dont le temps de travail est le plus important et le salaire le plus bas, cette France qui se lève tôt, chère à notre président – je pense en particulier aux salariés du secteur des hôtels, cafés et restaurant – ne tireront aucun bénéfice de vos mesures ; au contraire, ils les subiront de plein fouet. Pour vous, le partage du temps de travail mène à une impasse, mais que dire de vos mesures ? À l'évidence, l'allongement du temps de travail affectera non seulement les salaires, tirés vers le bas, mais aussi l'embauche et les conditions de travail et de vie.

Il est à nos yeux essentiel, si l'on entend garantir le principe du volontariat et respecter le droit à la santé ou à une vie familiale normale – valeurs protégées par notre Constitution et par la Cour européenne des droits de l'homme –, de préciser que le refus d'exécuter des heures supplémentaires n'est pas constitutif d'une faute.