Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendements 115 258
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :Premièrement, ma chère collègue, le texte supprime l'obligation d'autorisation préalable, non la possibilité de contrôle.
