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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendements 115 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :

La commission a repoussé ces deux amendements, qui sont en contradiction avec le texte. Celui-ci tend précisément à lever l'obligation d'autorisation administrative…

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