Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Hélas, bien souvent nos échanges tournent court. Pourtant, vous venez vous-même de confirmer à l'instant qu'il n'y aura pas moins de délégués du personnel et de CE, parce que la règle juridique, telle qu'elle a été posée, n'est pas appliquée. Est-elle applicable ? Voilà la vraie question et voilà pourquoi nous avons donné un avis favorable à l'amendement.
