Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est faux, reportez-vous au compte rendu des débats. C'est pour cela que je ne peux pas accepter les propos que vous venez de tenir. Dites-moi, que de votre seul point de vue, les risques que vous évoquez existent – diminution des institutions représentatives du personnel, contournement des procédures ou décisions judiciaires en cours, tout ce que vous voulez –, mais n'affirmez pas que cet amendement a été présenté dans ce but. C'est de l'ordre du procès d'intention, et je ne l'accepte pas ! Dites-moi que l'adoption de l'amendement en question présente tel ou tel risque, mais ne me prêtez pas des intentions qui sont pas les miennes.