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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur cette série d'amendements ?

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