Intervention de Marc Dolez

La rédaction actuelle de l'article 16 ne nous satisfait pas puisqu'elle va aggraver le renversement de la hiérarchie des normes qui conduira inéluctablement au dumping social, au moins-disant social. Nos amendements visent donc à supprimer, à l'alinéa 2 de l'article 16, les mots « à défaut » afin de rétablir la hiérarchie et redonner à la branche le rôle qui doit être le sien.

Nos inquiétudes sont particulièrement fondées puisque, même si on n'entend pas beaucoup nos collègues de l'UMP défendre le texte du Gouvernement,...