Intervention de Catherine Lemorton

Il serait intéressant de regarder de plus près quelles ont été les conditions d'acceptation des heures supplémentaires par le salarié, au nom du « travailler plus pour gagner plus » car, en vous écoutant défendre les accords de gré à gré, on pourrait croire qu'on vit au pays des Bisounours ou de Candy ! (Sourires.)

Au nom du pouvoir d'achat, vous érigez toujours la sacro-sainte concurrence en religion. Or la concurrence n'est pas bonne uniquement parce que c'est la concurrence. En aggravant le renversement de la hiérarchie des normes, l'article 16 conduira à une atomisation du droit du travail en matière du temps de travail d'une entreprise à l'autre, ce qui constituera un élément de concurrence entre les entreprises d'une même branche et encouragera le moins-disant social.

Voilà pourquoi nous demandons que les mots « à défaut », qui figurent à l'alinéa 2 de l'article 16, soient supprimés.