Intervention de Jean Mallot

M. Vercamer a reconnu notre cohérence, je ne vais pas chercher à en faire longuement la démonstration. Simplement, le rejet de nos précédents amendements nous conduit à rétablir une hiérarchie des normes absolument indispensable si nous voulons éviter le dumping social. Si ces amendements n'étaient pas adoptés, l'accord d'entreprise serait privilégié par rapport à l'accord de branche alors même que c'est au niveau de la branche que les réflexions doivent être conduites, donc que les décisions doivent être prises et les accords conclus. M. Poisson a lâché le morceau tout à l'heure et l'a lui-même reconnu.