Intervention de Alain Vidalies

Avec cette série d'amendements, nous sommes toujours dans le cadre du débat sur la hiérarchie des normes.

Permettez-moi de faire observer, monsieur le ministre, que vos explications sur la recodification du code du travail ne m'ont guère convaincu. En effet, vous n'avez pas expliqué pourquoi ce qui, il y a quelques semaines, relevait du domaine législatif, relève désormais du domaine réglementaire.