Intervention de Christophe Sirugue

Chers collègues, ces amendements identiques ont pour objectif d'affirmer le principe de l'accord majoritaire. C'est d'autant plus nécessaire que ce projet de loi, dans sa première partie, a beaucoup traité de la question de la représentativité.

Or, cet article 16 comprend des éléments qui nous semblent préoccupants, puisque les dispositions de ce projet de loi conduisent à ce que des accords minoritaires pourraient remettre en cause des dispositions mises en oeuvre par des accords d'entreprise majoritaires.

Bien évidemment, ce n'est pas conforme à l'esprit qui a prévalu au cours des discussions qui ont eu lieu entre les organisations syndicales et les organisations patronales. Et, par ailleurs, c'est un élément qui est pour nous inacceptable, puisque nous considérons que le contingent annuel d'heures supplémentaires ne peut être défini au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que dans le cadre d'un accord majoritaire, comme cela était d'ailleurs le cas dans le cadre des lois Aubry.

Voilà pourquoi ces amendements proposent d'insérer dans l'alinéa 2 de l'article 16, après le mot : « établissement », les mots : « signé par les organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel, ».