Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 174 336 350

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Vous ne faites donc, madame Billard, que rappeler le droit commun en vigueur. Dans ces conditions, rien ne nous empêche d'étendre un accord pour éviter un vide juridique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion