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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Au contraire, car au final les internautes considéreront qu'il existe une sorte de droit de tirage.

Il faut en revenir à la pédagogie. Les sanctions prévues sont graduées : appliquons-les ! C'est la seule chose qui vaille et tout le reste n'est que littérature.

(L'amendement n° 262 n'est pas adopté.)

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