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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Madame la ministre, vous allez sanctionner des internautes au hasard. Puisque vous aimez les comparaisons avec la sécurité routière, j'ai le sentiment que vous allez choisir les contrevenants à la jumelle plutôt qu'au radar fixe. Celui qui sera pris sera souvent le petit contrevenant qui n'a rien compris, tandis que vous laisserez passer les vrais délinquants qui pratiquent le piratage… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

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