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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

La réalité est très différente. En fait, l'amende s'ajouterait à la suspension, qui sanctionnerait rapidement le contrevenant en cas de récidive.

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