Intervention de Christian Paul

Vous pouvez les juger illégaux, mais ne parlez pas de piratage ! C'est très insultant et cela n'a rien à faire dans ce débat. C'est une façon d'intimider les députés qui ne pensent pas comme vous, en proclamant à la cantonade qu'ils défendent des pirates, donc des délinquants. Dans ce cas, s'il s'agit d'un crime, restons-en à la loi DADVSI ! Si ce n'est ni un crime ni même un délit, puisque telle est la logique de votre aggiornamento, arrêtez de parler de piratageet nous aurons au moins un point d'accord dans ce débat.

Par ailleurs, je m'inquiète du silence du rapporteur sur le logiciel libre, car il ne s'agit pas d'une donnée mineure de notre débat. Si M. Vanneste était resté parmi nous, nous lui aurions rappelé les débats homériques qui nous ont opposés, lors de l'examen de la loi DADVSI, à propos des DRM qui portaient elles aussi atteinte au principe même du logiciel libre. Les moyens de sécurisation dont vous parlez, dispositifs qui vont en quelque sorte renvoyer l'information, empêcheront l'utilisation d'un certain nombre de protocoles et d'accès à des contenus. Vous allez violer – et c'est peut-être du piratage ! – la neutralité de la technologie, vous allez piétiner les principes du logiciel libre. Vous êtes des flibustiers de l'informatique contemporaine !

Je voudrais, monsieur le président, dire à tous nos collègues qu'ils seront dans la deuxième charrette. N'y voyez pas une menace ! Je m'explique. La première charrette était pour la CNIL, qui a été assassinée hier puisqu'on n'a pas voulu qu'elle participe à la HADOPI. La deuxième charrette sera pour l'ensemble des députés de la XIIIe législature, c'est-à-dire nous tous qui utilisons les logiciels libres. En effet, sur nos postes de travail à l'Assemblée nationale – c'est une belle conquête, que nous devons au président Debré ! –, nous sommes tous des utilisateurs de logiciels libres. Vous ne le savez peut-être pas – je ne parle pas pour vous, madame de La Raudière, qui êtes une spécialiste de ces questions, et c'est d'ailleurs pourquoi votre vote est très attendu –, mais c'est un fait.

La difficulté que tous les utilisateurs de logiciels libres vont connaître, vous allez y être confrontés ! Vous ne pourrez pas installer des moyens de sécurisation de votre connexion.