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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Brard, il ne s'agit pas d'un subterfuge. Ne relancez pas ce débat, qui est clos, car cela crée de la confusion.

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