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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Mon rappel se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement et vise à faire une observation sur le déroulement de nos travaux.

Au président de la commission des lois, dont désormais nous connaissons bien les indignations sélectives, je voudrais dire ceci : en tant que député, membre de cette assemblée, je suis extrêmement choqué, monsieur Warsmann, que vous vous leviez une seule fois de votre banc au cours des débats sur cette loi qui met en question des libertés essentielles, et pour faire la leçon aux députés de l'opposition.

Monsieur le président de la commission des lois, nous aimerions vous voir un peu plus présent au cours de ce débat, afin de préserver les libertés, les droits de la défense, l'état de droit. Avant vous, il y a eu des présidents de commission des lois de tous les partis – je pense à Pierre Mazeaud et à d'autres – qui auraient participé à ce débat, et pas seulement pour jouer les pères Fouettard.

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