Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Avec vous à ses côtés, je n'en doute pas ! Des têtes seraient tombées ! (Sourires.)

(Le sous-amendement n° 503 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 52 , sous-amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion