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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

« Cachez ce sein que je ne saurais voir », semblez-vous dire, chers collègues de l'UMP ! Mais les références historiques vous sont douloureuses parce que nous mettons précisément le doigt là où ça fait mal, et nous arrachons ainsi votre masque : vous apparaissez liberticides !

Le sous-amendement qu'a défendu Mme Billard est très clair. Je vais le relire, non pas pour vous, madame la ministre, parce que vous avez débranché votre sonotone depuis longtemps, ni pour vous, mes chers collègues, puisque vous êtes là en sentinelles, muettes la plupart du temps, pour protéger une cause indéfendable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais le relire, disais-je, pour les internautes qui nous regardent : Sont effacées du fichier de la Haute Autorité « les personnes faisant l'objet d'une procédure dès qu'elle constate la bonne foi de ladite personne quant à son absence de responsabilité pour les faits mis en cause au 1er alinéa du présent article. » Mais c'est ce dont vous ne voulez pas. Vous refusez d'effacer, vous refusez de prendre une décision claire qui serait inscrite dans la loi. Il faut que les gens qui nous regardent le sachent ! Il faut que vous apparaissiez pour ce que vous êtes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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