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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 292 .

La parole est à M. Patrick Bloche.

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