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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Même avis. Il est bien que les ayants droit ne connaissent pas le nom des internautes et que la HADOPI joue un rôle d'écran et soit précisément l'organisme auquel on peut avoir recours. J'ajoute que le nombre des personnes morales, c'est-à-dire les sociétés d'auteurs et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, est très faible.

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