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Intervention de Martine Billard

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

C'est la réalité aujourd'hui pour beaucoup de familles qui subissent des difficultés financières. Ce n'est pas une turpitude, c'est une réalité sociale, tout simplement. Demandez à Emmaüs, à ATD Quart Monde et vous verrez. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Des internautes peuvent se retrouver avec une coupure de connexion alors qu'ils ne sont vraiment pour rien dans ce dont on les accuse. Il me paraît normal de leur donner le droit de contester ceux qui les ont accusés afin qu'ils puissent démontrer qu'ils ne sont pas responsables. Tant que les sociétés d'ayants droit ou ceux qui travaillent pour eux ne pratiqueront pas avec plus de méthode et de rigueur, il faut offrir cette possibilité aux internautes. Cela pourrait réduire, à terme, le nombre des erreurs.

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