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Intervention de François Brottes

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mon rappel au règlement vise à expliquer pourquoi le groupe socialiste ne s'est pas levé lors du vote. C'est en quelque sorte une explication de vote…

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