Intervention de Martine Billard

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, au sujet de la sérénité de nos débats.

Nous souhaitons en effet travailler dans la sérénité, sans faire d'obstruction, pour améliorer la loi, là où c'est possible. Cela n'a rien à voir avec un clivage entre majorité et opposition, puisque les lignes de divergence traversent les groupes.

En tant que législateurs, nous voulons éviter de produire une loi mal écrite et inutilisable, ce qui fut le cas avec la loi DADVSI. Il est de notre responsabilité de députés de défendre nos amendements et de faire en sorte que nous aboutissions à une loi qui ne soit pas inutilisable et ne subisse pas la censure du Conseil constitutionnel, pour rupture du principe d'égalité.