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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

J'en termine, monsieur le président, en disant que ce projet de loi est inutile, inefficace et que c'est un pari perdu d'avance, puisque son application est techniquement impossible.

Nous souhaitons que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions. Nous n'avons que rarement demandé des suspensions de séance, et nos amendements ne sont en aucun cas de l'obstruction.

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