Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

C'est ça, l'intérêt général, et c'est ainsi que nous sauverons l'exception culturelle française ! Il nous faut trouver un nouveau mode de rémunération des artistes, mais votre projet de loi ne leur rapportera pas un euro.

Compte tenu du comportement de la ministre, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

(Le sous-amendement n° 184 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion