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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Patrick Bloche.

Je vous rappelle, monsieur Bloche, qu'un rappel au règlement s'adresse au président, et non au Gouvernement.

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