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Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Ce sous-amendement est l'occasion de souligner, une fois de plus, l'extrême improvisation qui accompagne la discussion de ce texte. Les réponses que vient de faire Mme la ministre à notre collègue Tardy l'illustrent d'une façon fracassante.

Madame la ministre, ce que vous persistez à appeler les accords de l'Élysée mais que les FAI, nous le savons, regrettent fort aujourd'hui – nombre d'entre eux l'ont d'ailleurs dit publiquement –,…

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