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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Le sous-amendement n° 184 a déjà été présenté par M. Gérard.

Quel est l'avis de la commission ?

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