Intervention de Franck Riester

L'amendement n° 52 vise à renforcer le principal volet du projet de loi, c'est-à-dire son volet pédagogique. La commission des lois a en effet souhaité compléter le texte adopté par le Sénat en précisant les éléments d'information qui devront figurer dans les e-mails d'avertissement adressés par la HADOPI aux internautes.

Jusqu'à présent, il était prévu que les recommandations adressées par la Haute Autorité informent les titulaires d'un abonnement à Internet que le téléchargement illégal est répréhensible et que ceux qui s'y livrent s'exposent à des sanctions. Nous proposons que ces recommandations informent également l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, qu'elles insistent sur la possibilité de s'équiper de logiciels de sécurisation pour protéger son accès Internet et qu'elles indiquent la date et l'heure du téléchargement illégal.

Par ailleurs, nous souhaitons que l'abonné puisse également, s'il en fait la demande expresse auprès de la HADOPI, connaître le contenu de l'oeuvre qui a été téléchargée illégalement. Nous ne voulons pas que ce contenu apparaisse dans l'avertissement, car cela pourrait créer des problèmes importants dans les familles, par exemple s'il s'agit d'un contenu pornographique.