Intervention de Martine Billard

Monsieur le rapporteur, depuis tout à l'heure, vous nous parlez de l'amendement n° 52 , mais ce dispositif ne s'y trouve pas.

Je lis vos amendements de très près – d'autant que vous oubliez parfois de les défendre dans leur intégralité – et j'ai constaté que celui-ci ne réglait pas totalement les problèmes que soulevaient les amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40, non plus que ceux traités par l'amendement n° 273 .

Par ailleurs, je vous fais observer, monsieur le rapporteur, qu'en adoptant l'amendement de notre collègue du Nouveau Centre, nous réduirions les dépenses de l'État, en tout cas celles de la HADOPI, puisque le prix de la communication serait à la charge de l'abonné.