Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 273
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Comme vient de le dire le rapporteur, l'amendement n° 52 reprend l'idée de M. Dionis du Séjour, à laquelle nous sommes favorables.
Je suggère donc à Jean Dionis du Séjour de retirer son amendement au bénéfice de l'amendement n° 52 .
