Intervention de Didier Migaud
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 26, amendement 140
Didier Migaud, président de la commission :En accord avec le rapporteur général, je vous propose de réserver les articles 27, 28, après l'article 28, 29, 30, 31 et après l'article 31, qui concernent la fraude fiscale. Nous souhaiterions aborder ce sujet en présence du ministre Éric Woerth, qui, pris par une obligation, ne peut plus être des nôtres aujourd'hui. La discussion sur ces articles pourrait avoir lieu demain matin.
Je propose donc que nous poursuivions l'examen du projet de loi à partir de l'article 32.
