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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendements 274 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Eh oui ! Nous le ferons autant de fois qu'il sera nécessaire. Cela me semble particulièrement pertinent à l'heure où l'on parle de moraliser l'activité financière.

Les documents qui nous ont été communiqués par le ministère des finances à la demande du président de la commission des finances, qui sont relatifs à l'ancien bouclier fiscal, c'est-à-dire au bouclier qui s'appliquait en 2007, montrent déjà que 68 % du coût du bouclier fiscal bénéficient à des ménages qui ont un patrimoine de 15 millions d'euros et qui perçoivent individuellement des restitutions de 230 000 euros.

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