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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement tend à supprimer l'indexation automatique de l'impôt de solidarité sur la fortune. Vous l'avez instaurée il y a deux ans, mais vous avez toujours refusé d'indexer également la prime pour l'emploi. Il y a donc deux poids, deux mesures, les tranches de barème pour l'ISF étant indexées sur l'inflation alors que la prime pour l'emploi ne l'est pas.

Cette situation est d'autant plus choquante que, pour financer le RSA, vous avez gelé la PPE afin d'économiser 400 millions d'euros. Vous avez donc financé le RSA par une sorte d'impôt sur les plus modestes.

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