Intervention de Henri Emmanuelli

M. le ministre a justifié la mesure en annonçant un sous-amendement. Or celui-ci bat en brèche le raisonnement que vous teniez sur l'amendement précédent, à savoir qu'il faut traiter de manière différente les actionnaires actifs et les actionnaires passifs. Avec un premier amendement, on supprime la différence et avec un second, on justifie la distinction. C'est pour le moins curieux.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je souhaiterais en outre que les amendements de cet ordre fassent l'objet d'une évaluation. Quelle incidence financière auront-ils ?