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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'amendement n° 285 tombe.

Nous en venons donc à l'amendement n° 244 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 415 .

La parole est à M. Charles de Courson pour défendre l'amendement.

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