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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Le groupe UMP soutient la position du Gouvernement. Nous avons déjà examiné cet amendement en loi de finances initiale et l'Assemblée s'était alors exprimée défavorablement. Comme le dit très justement M. le ministre, rien ne permet de garantir que les fonds, même affectés à un fonds spécial, soient utilisés pour réaliser un investissement. À mon sens, ce serait donc une erreur que d'adopter cet amendement.

(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)

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