Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 12 et État b, amendement 406
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Je vous rassure, monsieur Terrasse : il est bien évident que, lorsque ces dépenses seront effectives, la commission d'évaluation des charges, présidée par notre collègue Carcenac, sera saisie et les moyens de la compensation seront mis en oeuvre. Je ne peux pas vous dire quel type de crédits sera concerné, mais je pense qu'il s'agira de la dotation générale de décentralisation.
(L'amendement n° 406 est adopté.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
